J.O. Numéro 89 du 14 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05834

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Arrêtés du 5 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120191A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2001 :
M. Sahuquet (Gérard, Alain, Jacques) est nommé commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Christian Jean dit Cazaux, Monique Dubern et Alain Briscadieu, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Bordeaux (Gironde) ;
Le retrait de Mlle Dubern (Monique, Françoise, Marie, Paulette), commissaire-priseur associée, membre de la société Christian Jean dit Cazaux, Monique Dubern et Alain Briscadieu, commissaires-priseurs associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Jean dit Cazaux, Monique Dubern et Alain Briscadieu, commissaires-priseurs associés, est modifiée ainsi qu'il suit : « Christian Jean dit Cazeaux, Alain Briscadieu et Gérard Sahuquet, commissaires-priseurs associés ».